C-26 - Code des professions

Article 37 Versions de la disposition

2021-10-13

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: évaluer le fonctionnement psychologique, les ressources personnelles et les conditions du milieu, intervenir sur l’identité ainsi que développer et maintenir des stratégies actives d’adaptation dans le but de permettre des choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de rétablir l’autonomie socioprofessionnelle et de réaliser des projets de carrière chez l’être humain en interaction avec son environnement;

b)  l’Ordre professionnel des criminologues du Québec: évaluer les facteurs criminogènes et le comportement délictueux de la personne ainsi que les effets d’une infraction criminelle sur la personne victime, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre, soutenir et rétablir les capacités sociales de la personne contrevenante et de la personne victime dans le but de favoriser l’intégration dans la société de l’être humain en interaction avec son environnement;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:

i.  pour l’exercice de la profession de travailleur social: évaluer le fonctionnement social, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre ainsi que soutenir et rétablir le fonctionnement social de la personne en réciprocité avec son milieu dans le but de favoriser le développement optimal de l’être humain en interaction avec son environnement;

ii.  pour l’exercice de la profession de thérapeute conjugal et familial: évaluer la dynamique des systèmes relationnels des couples et des familles, déterminer un plan de traitement et d’intervention ainsi que restaurer et améliorer les modes de communication dans le but de favoriser de meilleures relations conjugales et familiales chez l’être humain en interaction avec son environnement;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: évaluer le fonctionnement psychologique et mental ainsi que déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser la santé psychologique et de rétablir la santé mentale de l’être humain en interaction avec son environnement;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec: évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre, rétablir et développer les capacités adaptatives de la personne ainsi que contribuer au développement des conditions du milieu dans le but de favoriser l’adaptation optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités, aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: évaluer l’état de santé buccodentaire, enseigner les principes d’hygiène buccale, déterminer et assurer la réalisation du plan de soins d’hygiène dentaire et prodiguer des soins et des traitements dans le but de prévenir la maladie buccodentaire et de maintenir et rétablir la santé buccodentaire chez l’être humain;

l)  l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec: produire des prothèses dentaires ou des appareils dentaires dans le but de suppléer à la perte des dents d’une personne ou de corriger une anomalie buccodentaire et conseiller le dentiste, le denturologiste et le médecin, notamment sur les aspects techniques;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication de l’être humain en interaction avec son environnement;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser l’autonomie optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: évaluer la condition cardiorespiratoire, contribuer à l’anesthésie et à la sédation-analgésie et traiter les problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire afin de rétablir et de maintenir la santé cardiorespiratoire chez l’être humain;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes;

u)  l’Ordre professionnel des sexologues du Québec: évaluer le comportement et le développement sexuels de la personne, déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser un meilleur équilibre sexuel chez l’être humain en interaction avec son environnement.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1; 2009, c. 35, a. 3; 2012, c. 11, a. 21; 2009, c. 28, a. 4; 2020, c. 1, a. 181; 2020, c. 15, a. 5; 2021, c. 13, a. 141.

2020-09-24

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: évaluer le fonctionnement psychologique, les ressources personnelles et les conditions du milieu, intervenir sur l’identité ainsi que développer et maintenir des stratégies actives d’adaptation dans le but de permettre des choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de rétablir l’autonomie socioprofessionnelle et de réaliser des projets de carrière chez l’être humain en interaction avec son environnement;

b)  l’Ordre professionnel des criminologues du Québec: évaluer les facteurs criminogènes et le comportement délictueux de la personne ainsi que les effets d’un acte criminel sur la victime, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre, soutenir et rétablir les capacités sociales de la personne contrevenante et de la victime dans le but de favoriser l’intégration dans la société de l’être humain en interaction avec son environnement;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:

i.  pour l’exercice de la profession de travailleur social: évaluer le fonctionnement social, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre ainsi que soutenir et rétablir le fonctionnement social de la personne en réciprocité avec son milieu dans le but de favoriser le développement optimal de l’être humain en interaction avec son environnement;

ii.  pour l’exercice de la profession de thérapeute conjugal et familial: évaluer la dynamique des systèmes relationnels des couples et des familles, déterminer un plan de traitement et d’intervention ainsi que restaurer et améliorer les modes de communication dans le but de favoriser de meilleures relations conjugales et familiales chez l’être humain en interaction avec son environnement;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: évaluer le fonctionnement psychologique et mental ainsi que déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser la santé psychologique et de rétablir la santé mentale de l’être humain en interaction avec son environnement;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec: évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre, rétablir et développer les capacités adaptatives de la personne ainsi que contribuer au développement des conditions du milieu dans le but de favoriser l’adaptation optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités, aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: évaluer l’état de santé buccodentaire, enseigner les principes d’hygiène buccale, déterminer et assurer la réalisation du plan de soins d’hygiène dentaire et prodiguer des soins et des traitements dans le but de prévenir la maladie buccodentaire et de maintenir et rétablir la santé buccodentaire chez l’être humain;

l)  l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec: produire des prothèses dentaires ou des appareils dentaires dans le but de suppléer à la perte des dents d’une personne ou de corriger une anomalie buccodentaire et conseiller le dentiste, le denturologiste et le médecin, notamment sur les aspects techniques;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication de l’être humain en interaction avec son environnement;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser l’autonomie optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: évaluer la condition cardiorespiratoire, contribuer à l’anesthésie et à la sédation-analgésie et traiter les problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire afin de rétablir et de maintenir la santé cardiorespiratoire chez l’être humain;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes;

u)  l’Ordre professionnel des sexologues du Québec: évaluer le comportement et le développement sexuels de la personne, déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser un meilleur équilibre sexuel chez l’être humain en interaction avec son environnement.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1; 2009, c. 35, a. 3; 2012, c. 11, a. 21; 2009, c. 28, a. 4; 2020, c. 1, a. 181; 2020, c. 15, a. 5.

2020-06-15

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  (paragraphe abrogé);

b)  (paragraphe abrogé);

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:

i.  pour l’exercice de la profession de travailleur social: évaluer le fonctionnement social, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre ainsi que soutenir et rétablir le fonctionnement social de la personne en réciprocité avec son milieu dans le but de favoriser le développement optimal de l’être humain en interaction avec son environnement;

ii.  pour l’exercice de la profession de thérapeute conjugal et familial: évaluer la dynamique des systèmes relationnels des couples et des familles, déterminer un plan de traitement et d’intervention ainsi que restaurer et améliorer les modes de communication dans le but de favoriser de meilleures relations conjugales et familiales chez l’être humain en interaction avec son environnement;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: évaluer le fonctionnement psychologique et mental ainsi que déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser la santé psychologique et de rétablir la santé mentale de l’être humain en interaction avec son environnement;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec: (voir notes 1 et 2 ci-dessous)

i.  pour l’exercice de la profession de conseiller d’orientation: évaluer le fonctionnement psychologique, les ressources personnelles et les conditions du milieu, intervenir sur l’identité ainsi que développer et maintenir des stratégies actives d’adaptation dans le but de permettre des choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de rétablir l’autonomie socioprofessionnelle et de réaliser des projets de carrière chez l’être humain en interaction avec son environnement;

ii.  pour l’exercice de la profession de psychoéducateur: évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre, rétablir et développer les capacités adaptatives de la personne ainsi que contribuer au développement des conditions du milieu dans le but de favoriser l’adaptation optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités, aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication de l’être humain en interaction avec son environnement;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser l’autonomie optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: contribuer à l’évaluation de la fonction cardiorespiratoire à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique, contribuer à l’anesthésie et traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1; 2009, c. 35, a. 3; 2012, c. 11, a. 21; 2009, c. 28, a. 4; 2020, c. 1, a. 181.

NOTE 1: depuis le 8 décembre 2010, l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est désigné sous le nom de «Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec». (Voir chapitre C-26, r. 77).

NOTE 2: depuis le 8 décembre 2010, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 208).

NOTE 3: depuis le 10 octobre 2013, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des sexologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 222.2).

NOTE 4: depuis le 22 juillet 2015, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des criminologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 90.1).

2012-09-20

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  (paragraphe abrogé);

b)  (paragraphe abrogé);

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec:

i.  pour l’exercice de la profession de travailleur social: évaluer le fonctionnement social, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre ainsi que soutenir et rétablir le fonctionnement social de la personne en réciprocité avec son milieu dans le but de favoriser le développement optimal de l’être humain en interaction avec son environnement;

ii.  pour l’exercice de la profession de thérapeute conjugal et familial: évaluer la dynamique des systèmes relationnels des couples et des familles, déterminer un plan de traitement et d’intervention ainsi que restaurer et améliorer les modes de communication dans le but de favoriser de meilleures relations conjugales et familiales chez l’être humain en interaction avec son environnement;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: évaluer le fonctionnement psychologique et mental ainsi que déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser la santé psychologique et de rétablir la santé mentale de l’être humain en interaction avec son environnement;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec: (voir notes 1 et 2 ci-dessous)

i.  pour l’exercice de la profession de conseiller d’orientation: évaluer le fonctionnement psychologique, les ressources personnelles et les conditions du milieu, intervenir sur l’identité ainsi que développer et maintenir des stratégies actives d’adaptation dans le but de permettre des choix personnels et professionnels tout au long de la vie, de rétablir l’autonomie socioprofessionnelle et de réaliser des projets de carrière chez l’être humain en interaction avec son environnement;

ii.  pour l’exercice de la profession de psychoéducateur: évaluer les difficultés d’adaptation et les capacités adaptatives, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en oeuvre, rétablir et développer les capacités adaptatives de la personne ainsi que contribuer au développement des conditions du milieu dans le but de favoriser l’adaptation optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication de l’être humain en interaction avec son environnement;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser l’autonomie optimale de l’être humain en interaction avec son environnement;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: contribuer à l’évaluation de la fonction cardiorespiratoire à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique, contribuer à l’anesthésie et traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1; 2009, c. 35, a. 3; 2012, c. 11, a. 21; 2009, c. 28, a. 4.

NOTE 1: depuis le 8 décembre 2010, l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est désigné sous le nom de «Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec». (Voir chapitre C-26, r. 77).

NOTE 2: depuis le 8 décembre 2010, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 208).

NOTE 3: depuis le 10 octobre 2013, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des sexologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 222.2).

NOTE 4: depuis le 22 juillet 2015, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des criminologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 90.1).

2012-05-16

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  (paragraphe abrogé);

b)  (paragraphe abrogé);

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles d’une personne, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser une autonomie optimale;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: contribuer à l’évaluation de la fonction cardiorespiratoire à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique, contribuer à l’anesthésie et traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1; 2009, c. 35, a. 3; 2012, c. 11, a. 21.

2009-06-19

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles d’une personne, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser une autonomie optimale;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: contribuer à l’évaluation de la fonction cardiorespiratoire à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique, contribuer à l’anesthésie et traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1; 2009, c. 35, a. 3.

2003-06-01

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en oeuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: évaluer les fonctions de l’audition, du langage, de la voix et de la parole, déterminer un plan de traitement et d’intervention et en assurer la mise en oeuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication;

n)  l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: évaluer les habiletés fonctionnelles d’une personne, déterminer et mettre en oeuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser une autonomie optimale;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: contribuer à l’évaluation de la fonction cardiorespiratoire à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique, contribuer à l’anesthésie et traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1.

2003-01-30

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F‐2.1), du Code municipal (chapitre C‐27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I‐14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)   l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: contribuer à l’évaluation de l’état de santé d’une personne et à la réalisation du plan de soins, prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie et fournir des soins palliatifs;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: effectuer, sur le corps humain ou à partir de spécimens, des analyses et des examens dans le domaine de la biologie médicale et assurer la validité technique des résultats à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: contribuer à l’évaluation de la fonction cardiorespiratoire à des fins diagnostiques ou de suivi thérapeutique, contribuer à l’anesthésie et traiter des problèmes qui affectent le système cardiorespiratoire;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124; 2002, c. 33, a. 1.

2002-01-01

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F‐2.1), du Code municipal (chapitre C‐27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19), de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I‐14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3; 2000, c. 56, a. 124.

2000-07-12

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F‐2.1), du Code municipal (chapitre C‐27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I‐14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218; 2000, c. 13, a. 3.

1999-04-01

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des lois particulières s’appliquant aux municipalités et aux commissions scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33; 1996, c. 2, a. 218.

1994-10-15

37. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  l’Ordre professionnel des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  l’Ordre professionnel des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  l’Ordre professionnel des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les ordres professionnels dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement;

t)  l’Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3; 1994, c. 40, a. 33.

1993-09-15

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  la Corporation professionnelle des technologues professionnels du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les corporations professionnelles dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement;

t)  la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3.

1993-06-18

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières et fournir des services de conseil en ces matières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les corporations professionnelles dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement;

t)  la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec: fournir des services de traduction de textes, paroles ou termes, d’une langue dans une autre, à titre d’intermédiaire entre des personnes de langues différentes.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698; 1993, c. 38, a. 3.

1989-07-01

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les corporations professionnelles dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5; 1988, c. 84, a. 698.

1988-06-17

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens;

r)  la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec: effectuer, sous réserve des lois régissant les corporations professionnelles dont les membres exerçent une profession d’exercice exclusif, des travaux de nature technique dans le domaine des sciences appliquées relevant de sa compétence, selon des procédés, des méthodes et des normes reconnues, ou selon des plans, devis ou spécifications et utiliser les instruments requis pour effectuer ces travaux;

s)  la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec: promouvoir la santé respiratoire, poser un acte relié aux techniques de l’anesthésie, de l’élaboration d’un diagnostic, du traitement, de la réadaptation de la fonction respiratoire et de la réanimation, de même qu’à l’administration de médicaments et de gaz médicaux, selon une ordonnance, et l’observation des réactions du patient pendant le traitement.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2; 1988, c. 29, a. 5.

1987-04-15

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490; 1987, c. 17, a. 2.

1984-09-01

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), du Code municipal (chapitre C-27.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-14), des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490.

1979-12-21

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes, de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique, des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2; 1979, c. 72, a. 490.

1977-12-31

37. Tout membre d’une des corporations professionnelles suivantes peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:

a)  la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec: établir des prix de revient et faire de la comptabilité industrielle, de l’organisation et de la gestion des affaires;

b)  la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec: rendre des services de tenue de livres et de comptabilité industrielle ou commerciale;

c)  la Corporation professionnelle des diététistes du Québec: élaborer des régimes alimentaires selon les principes de la nutrition et surveiller leur application;

d)  la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec: intervenir auprès des personnes, des familles, des groupes ou des collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social;

e)  la Corporation professionnelle des psychologues du Québec: fournir au public des services professionnels dans lesquels sont appliqués les principes et les méthodes de la psychologie scientifique; notamment, pratiquer la consultation et l’entrevue, utiliser et interpréter les tests standardisés des capacités mentales, d’aptitudes et de personnalité pour fins de classification et d’évaluation psychologiques et recourir à des techniques psychologiques pour fins d’orientation, de rééducation et de réadaptation;

f)  la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec: exercer l’art d’établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés;

g)  la Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec: guider les individus dans le choix d’une profession et des études qui y préparent, de manière que ce choix soit fait à la lumière d’une analyse systématique et d’une évaluation objective de leurs aptitudes et de leurs goûts;

h)  la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec: fournir au public des services professionnels comportant l’application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire urbain ou à urbaniser;

i)  la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec: participer à l’établissement, à la direction et à la gestion d’organismes publics ou d’entreprises, en déterminer ou en refaire les structures ainsi que coordonner et contrôler leurs modes de production ou de distribution et leurs politiques économiques ou financières;

j)  la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec: formuler, en toutes matières, une opinion dûment motivée de la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier et, en matière d’expropriation, d’un bien ou droit mobilier ou immobilier et déterminer la valeur des biens sujets à l’évaluation conformément aux dispositions de la Loi sur l’évaluation foncière, du Code municipal, de la Loi sur les cités et villes, de toutes lois relatives aux communautés urbaines, de la Loi sur l’instruction publique, des chartes spéciales de certaines cités et villes, de même que des lois particulières s’appliquant aux corporations municipales et scolaires;

k)  la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec: dépister les maladies bucco-dentaires, enseigner les principes de l’hygiène buccale et, sous la direction d’un dentiste, utiliser des méthodes scientifiques de contrôle et de prévention des affections bucco-dentaires;

l)  la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec: fabriquer ou réparer des prothèses dentaires, sur ordonnance d’un dentiste, d’un denturologiste ou d’un médecin;

m)  la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec: étudier, examiner, évaluer et traiter les troubles de l’audition, de la voix, de la parole et du langage et utiliser les moyens de suppléance requis;

n)  la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec: poser tout acte thérapeutique qui a pour objet d’obtenir le rendement fonctionnel maximum d’une personne par des exercices physiques, par la thérapie manuelle ou par l’utilisation de moyens physiques tels que l’électrothérapie ou l’hydrothérapie;

o)  la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec: poser tout acte qui a pour objet le traitement d’une personne en vue d’améliorer son indépendance fonctionnelle, principalement par l’utilisation d’activités de travail ou d’autres activités humaines courantes;

p)  la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec: dispenser les soins infirmiers que requiert le traitement des malades;

q)  la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec: faire tout genre d’analyses techniques et d’examens de laboratoire dans le domaine de la biologie médicale et poser les actes nécessaires pour assurer la précision de ces analyses et examens.

1973, c. 43, a. 37; 1974, c. 65, a. 6; 1975, c. 80, a. 2.